Innehållsförteckning för No. 77 från Auto Plus France

Àl’heure de l’impression de ce guide, peu d’informations sur les mesures à venir ont filtré. Mais cette année ne devrait pas déroger aux précédentes et apporter son lot de mesures répressives pour l’automobiliste. À commencer par le déploiement de sa panoplie de radars ultra-sophistiqués et piégeux, qui risquent d’entamer votre capital de points. Car vous êtes tous susceptibles, un jour ou l’autre, d’être flashés, même pour un petit dépassement (95 % d’entre vous le sont). D’autres mesures, destinées à enrayer la délinquance routière et à réduire les incivilités, vont dans le bon sens. Revue de détail de ce qui vous attend.…

La réduction du nombre d’accidents sur la route et des tués passe par la lutte contre les conduites à risques liés à des comportements addictifs : le téléphone, comme on l’a vu plus haut, mais aussi l’alcool ou les stupéfiants. Deux délits (conduite en état alcoolique ou après usage de stupéfiants) qui prévoyaient jusqu’alors une suspension préfectorale du permis sur-le-champ, durant un délai de 72 heures. Ce délai passe cette année à 120 heures.…

Vous redoutiez cette énième variante du radar automatique, déplaçable dans les zones de travaux où la vitesse est abaissée provisoirement? Il y avait de quoi, en effet, puisque depuis son lancement à l’été 2015, le radar autonome – dit “de chantier” – fait des cartons. Les premiers déployés ont aussitôt été qualifiés par la presse régionale de “serial flasheur” (20 Minutes à Toulouse), de “radar fou” (La Dépêche du Midi) ou de “cauchemar des automobilistes” (Le Progrès). Il est évident qu’aujourd’hui vous devez tenir compte de ce dispositif particulièrement piégeux, destiné à sécuriser toutes les zones à risques, virages dangereux compris. Il est donc temps d’apprendre à adapter votre comportement pour ne pas vous faire prendre (le déploiement de 400 unités était prévu fin 2019). Mode d’emploi. Dans ces zones,…

Facilement transportables, même à moto, et n’exigeant aucune mise en place particulière, les jumelles (Eurolaser) et le pistolet (Ultralyte, Mestalaser, Multalaser, Prolaser 4) ont vite été adoptés par les forces de l’ordre. L’arrivée du format de poche TruSpeed SE leur facilite encore la tâche. Ces appareils (1) leur permettent de surprendre les automobilistes et de les piéger de jour comme de nuit, depuis un bosquet ou un pont, de derrière un arbre ou un panneau, du bord d’une route ou du milieu d’un rond-point. Mais surtout, du fait de leur visée “longue portée” (de 300 à 640 m, voire 1 000 m pour le Prolaser 4 et l’Ultralyte), difficile d’y échapper. En outre, ces radars mobiles sont bel et bien utilisés… en fixe. Dès lors, la précision “radar fixe” sur…

Si l’infraction “vitesse excessive eu égard aux circonstances” (article R. 413-17 du Code de la route) est répréhensible, encore faut-il que la maréchaussée respecte quelques règles pour que le procès-verbal soit valide. Et c’est là que le bât blesse. Automobilistes et motards seraient en droit de penser – à raison – que les forces de l’ordre “prunent” parfois sans discernement. Déjà, la surprise à 90 € qui arrive sans prévenir dans la boîte aux lettres est mauvaise, même si elle ne s’accompagne pas d’une perte de points. Mais ne vous énervez pas trop vite. Car, si tout conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et la réduire si nécessaire, les agents n’emploient pas toujours à bon escient cet article. Et si tel est le cas, obtenir gain de cause…

Dans l’euphorie d’une fin de soirée, on a tendance à se croire en état de prendre le volant et à minimiser les risques pour soi-même, pour les autres et… pour son permis. Idem, les lendemains de fête : il n’est pas rare de se sentir dégrisé plus vite qu’on ne l’est et de conduire alors qu’on est encore “sous influence” sans le savoir. Attention, pour un conducteur novice (moins de deux ou trois ans de permis, selon qu’il a suivi la conduite accompagnée ou non) (1) , la moindre erreur peut coûter très, très cher. Voici les risques réels encourus. Des sanctions et une prune plus que salées! La facture : amende de 90 à 9 000 €, 6 points retirés, permis suspendu, véhicule immobilisé ou confisqué. Depuis le 1er…

Vous croyez que seuls les délits sont susceptibles de donner lieu à la privation instantanée du permis, synonyme d’interdiction de conduite durant 3 jours au plus ? Faux. Certaines infractions au niveau de la contravention sont aussi concernées. La rétention du carton rose(1) , limitée à 72 heures, peut être pratiquée par des policiers ou des gendarmes, à l’occasion d’un contrôle routier ou d’un grave accident. Et elle peut s’accompagner d’une immobilisation du véhicule. Celle-ci est même appliquée d’office si le conducteur n’a personne pour prendre le volant à sa place. Vous avez dépassé la limitation en vigueur d’au moins 40 km/h Vous êtes peu nombreux parmi les automobilistes à le savoir, mais la rétention du permis n’est pas infligée uniquement en cas de grand excès de vitesse de 50 km/h…

Certaines habitudes, souvent mauva ises, ont la v ie dure. Ma is aujourd’hui, elles peuvent coûter cher. Car la tolérance n’est plus de mise du côté des forces de l’ordre, en particulier dans les grandes villes. L’essor des PV électroniques et des politiques de quotas, puis l’application du décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015, venu durcir les textes de loi régissant le stationnement gênant, ont largement contribué à la multiplication des amendes et à la fin de toute indulgence. Et, étonnamment, depuis que, selon l’article R. 417-11 du Code de la route, les infractions autrefois qualifiées de “gênantes” (PV à 35 €) sont devenues “très gênantes” (prune à 135 €), les amendes pleuvent, même dans des lieux où les automobilistes n’avaient encore jamais écopé du moindre PV. Tour d’horizon…

Soyons honnêtes, on fait tous des accrocs au Code de la route. Mais si, pour le moment, la plupart d’entre nous ont eu la chance d’échapper à la “prune”, l’arrivée de la vidéo-verbalisation, des futurs radars urbains et des radars tourelles, qui contrôleront à terme une dizaine d’infractions(1) , devrait modifier la donne. En attendant, commencez à rectifier le tir, sous peine de mauvaises surprises… Les pénalités encourues en ville : 1. Circuler ou stationner sur une voie de bus ou cyclable : 135 € Si nul n’ignore que rouler sur une voie de bus (ou y stationner) est interdit, on peut être tenté de l’emprunter sur quelques mètres pour s’extraire d’un bouchon ou virer à droite ! Même en deux-roues. Si le risque d’être contrôlé était jusqu’ici limité, ce…

Certaines mentions sont obligatoires sur un avis de contravention (identité du destinataire, dénomination du radar…) et ne souffrent aucune approximation, sous peine de rendre le PV caduc. Mais, attention, il faut entendre par PV le procès-verbal originel de la verbalisation, seul document qui fait foi auprès d’un juge, et non l’avis de contravention (ACO) que vous recevez à domicile. L’ACO, rédigé d’après le PV initial, vous avertit seulement de l’infraction commise. Y relever un vice de forme est encourageant, mais la partie n’est pas gagnée, même si tout laisse supposer que l’erreur existait déjà sur le “vrai” PV. Cela vaut donc le coup de contester, si vous relevez sur l’ACO l’une des anomalies suivantes, en sachant que vous pourrez consulter le PV (1) pour vous assurer de la légitimité de…

Tout possesseur d’un véhicule peut être victime un jour ou l’autre d’un fraudeur. Que votre numéro d’immatriculation soit “emprunté” ou que l’acheteur de votre auto “oublie”, par négligence ou délibérément, d’effectuer le changement de carte grise (1) . Le but pour ces filous étant d’échapper aux verbalisations sans interpellation (excès de vitesse, feu rouge, mauvais stationnement…), pour éviter PV et perte de points. Problème, en tant que titulaire de la carte grise, vous êtes redevable des amendes infligées, sauf à vous démener pour prouver que vous êtes victime d’une arnaque à l’immatriculation. Mode d’emploi pour vous en sortir sans casse… Ne payez pas trop vite Quand vous recevez une amende, quelle qu’elle soit d’ailleurs, pas de précipitation : une fois que vous l’aurez réglée, il vous sera alors impossible de…

Si, pour vous, ça coule de source qu’une infraction soit “juste” punie d’une amende et d’un retrait de points, vous pourriez tomber de haut. Dans certains contextes, le juge peut décider d’être plus sévère. La peine complémentaire (telle la suspension de permis) n’est pas réservée aux délits. La contestation d’une amende forfaitaire portant sur des infractions plutôt “classiques”, comme un excès de vitesse, vous fait aussi courir ce risque. Idem, si vous faites appel d’une décision de justice. À chaque contestation de jugement, des sanctions plus lourdes peuvent tomber si votre dossier, pas assez bien ficelé, n’a pas convaincu le juge… Une batterie de sanctions à la disposition du juge Pour vous dissuader de réitérer l’infraction, le président du tribunal dispose d’un éventail de sanctions plus ou moins large selon…

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi obligeant les patrons à désigner les employés auteurs d’infractions avec un véhicule de leur société ne cesse de faire parler d’elle. Pour les chefs d’entreprise, et surtout les artisans et les professions libérales – qui sont souvent leur propre patron et seul employé de leur “boîte” –, elle reste incompréhensible. Car la plupart d’entre eux, après avoir payé le PV de l’infraction initiale (bien souvent un petit excès de vitesse), ressentent comme une injustice le fait d’écoper d’une amende de 675 € (tarif minoré : 450 €) pour avoir omis de désigner le fautif… Ce qui revient à s’auto-dénoncer lorsque le conducteur en question n’est autre que le patron lui-même ! Sans compter qu’un tel montant plombe vite les finances…

Les fautes les plus fréquentes sont répertoriées selon leur nature et leur classe. Attention, en cas de contestation devant le tribunal pour une contravention, hors FPS, vous perdez le bénéfice du régime forfaitaire. Vous prenez alors le risque de devoir régler l’amende maximale et d’être sanctionné d’une peine complémentaire éventuelle, telle une suspension du permis de conduire si l’infraction le prévoit… Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Securite-routiere.gouv.fr. STATIONNEMENT 1. Jamais de minoration pour ces amendes. 2. Plus de sept jours sur la voie publique en province ou 24 heures selon arrêté, comme à Paris. EXCÈS DE VITESSE 1. Dans le cas d’une interpellation, l’amende est minorée, si vous réglez sous quinze jours. Dans le cas d’un contrôle automatisé, les quinze jours pendant lesquels l’amende est minorée sont décomptés…

Obligation de chausser des pneus hiver. Cette mesure, qui prône la sécurité, est reportée d’année en année, à cause de son impact financier sur les ménages les plus modestes. Même si elle n’est toujours pas obligatoire sur notre territoire, alors qu’elle le devient de plus en plus chez nos voisins (Allemagne, Autriche, Italie, dans la vallée d’Aoste, Luxembourg…), il est vivement conseillé de chausser sa voiture lors de la période hivernale, l’adhérence étant bien meilleure sur les routes glissantes ou enneigées et, en général, lorsque le mercure descend sous les 7 degrés. Pour limiter les accidents dans les régions touchées par les rigueurs de l’hiver, Sylviane Noël, sénatrice de la Haute-Savoie, a réclamé au Sénat un décret d’application, lequel devrait voir le jour courant 2020 pour préciser la période (probablement…

Théo, de Strasbourg (67), ne décolère pas. Il a reçu un PV pour un excès de vitesse qu’il est sûr de ne pas avoir commis: “En plus de quarante ans de conduite, je n’ai jamais eu la moindre amende. C’est impossible que j’aie été pris en dépassement de 18 km/h à l’endroit en question. Je connais bien cette portion de route où il n’y a aucun radar fixe. Elle est limitée à 90 km/h. Or, on me reproche d’avoir roulé à 88 km/h au lieu de 70. Je suis furax, car je vais devoir payer ou contester bien que je n’aie rien fait !” Un témoignage éloquent, et loin d’être rare. Comme d’autres, Théo a certainement été victime d’un couac lors d’un contrôle par un mobile mobile (matériel Gatso Millia…

Une des dernières innovations en date, la transformation des cabines fixes de troisième génération en engins capables de flasher les autos dans les deux sens de circulation, tout comme les cabines “tourelles” qui ne cessent depuis un an d’être implantées, ces cabines “double sens”, en service depuis le 14 septembre 2015, sont censées limiter les possibilités de contournement de la loi en permettant d’identifier davantage les auteurs des infractions. Concrètement, voici ce à quoi vous êtes exposé. Un seul radar qui surveille la route dans les deux sens Ces dispositifs fleurissent sur les nationales ou départementales à double sens, dépourvues de glissière de sécurité ou de zébras au milieu. En outre, la limitation de vitesse doit être identique des deux côtés de la chaussée. De loin, rien ne distingue une…

Les photos radars ont un gros défaut : elles permettent rarement d’identifier le conducteur. En effet, la majorité des radars contrôlent les véhicules par l’arrière. Certes, certains “f lashent” de face, mais le résultat n’est guère plus probant. Une mauvaise lumière ou un cadrage trop serré sur l’immatriculation empêchent souvent de distinguer la personne au volant. Difficile alors, pour le titulaire de la carte grise, d’échapper à sa responsabilité pécuniaire, comme le prévoit l’article L.121-3 du Code de la route. Réclamer le cliché (en réalité, il y en a deux : la prise de vue est systématiquement doublée) reste malgré tout conseillé au moindre doute. À lui seul, il peut prouver que le PV est abusif (vous n’étiez pas en infraction dans le secteur, vous aviez respecté la limitation ou…

Depuis 2004, seulement 6 points (et non plus 12) sont affectés au permis initial, et une période probatoire de trois ans doit être respectée. À l’issue de la première année, si aucune infraction n’a entraîné de retrait de points, 2 points sont ajoutés au capital. Idem au terme de la deuxième, puis de la troisième, pour arriver à 12 points au final. Une règle sévère qui s’applique aux “primoconducteurs”, mais aussi aux automobilistes dont le carton rose a été annulé ou invalidé. Cela impose aux uns et aux autres d’éviter le moindre impair pour ne pas prolonger la peine… La conduite accompagnée offre davantage de points Avoir bénéficié d’une formation au permis en conduite accompagnée (AAC) est “tout bénef”. En effet, 3 points sont attribués au terme de chaque année…

Entre les radars de plus en plus nombreux, sophistiqués et invisibles et les 80 km/h, préserver son précieux droit à conduire devient encore plus difficile… Même en étant vigilant. Si pour la majorité d’entre vous, le capital de vos points de permis est à son maximum (12) ou presque, d’autres, notamment les professionnels et ceux qui roulent beaucoup, ne sont pas aussi sereins. Ils sont alors amenés à jongler avec points, délais de récupération et stages, afin d’éviter que leur sésame ne soit invalidé pour cause de solde nul (avec risque de perte d’emploi). Nul conducteur, même exemplaire, n’est à l’abri de cumuler en quelques mois les fautes coûteuses en points (6 pour non-respect d’un passage piéton, 4 pour un stop glissé, 3 pour un téléphone tenu en main, l’usage…

Cela fait bientôt deux ans que le PV à 17 € pour défaut de paiement à l’horodateur a laissé place au forfait post-stationnement (FPS). Autant de temps à essayer de comprendre un système qui, depuis le 1er janvier 2018, relève des collectivités locales, et non plus du pénal. Car rien n’a été fait pour simplifier la vie de l’automobiliste ! Les règles instaurées sont différentes d’une ville à l’autre, voire d’un quartier à l’autre. Les durées maximales autorisées de stationnement et le montant des FPS (jusqu’à 60 € parfois) varient selon les lieux. Et le “PV” peut être minoré… ou pas. Que dire du fonctionnement ? Le paiement peut ici être autorisé par carte bancaire, là s’effectuer en espèces seulement. Parfois l’enregistrement de l’immatriculation à l’horodateur est obligatoire, parfois il n’est…

Discrètes, elles prolifèrent sur les rocades, les autoroutes, dans certains quartiers des grandes villes… et on oublie très vite leur présence ! Les caméras, de plus en plus utilisées pour surveiller les routes, les personnes et les biens, sont désormais souvent employées aussi à des fins de vidéo-verbalisation. Grâce à elles, des agents assermentés peuvent contrôler en temps réel et à distance de nombreuses infractions routières. Au départ, seuls les stationnements gênants étaient ciblés. Mais d’autres fautes visées par l’article R.121-6 du Code de la route sont aujourd’hui sanctionnables par ce moyen (voir encadré). Lorsqu’il y a PV, c’est le titulaire de la carte grise qui le reçoit (articles L.121-2 et L.121-3 du même code), comme avec les radars automatiques. Et attention, le dispositif fonctionne 7j/7, 24h/24 – sans flash,…

Àu sortir des fêtes de fin d’année, le constat demeure. Dans une période où logiquement la fatigue commence à se manifester, la succession des repas festifs et arrosés produit comme d’habitude des situations à risque. De façon plus générale, si vous buvez allègrement ou fumez un “joint”, pas question de conduire après. Sinon, gare aux conséquences… La période des fêtes est souvent l’occasion de se retrouver autour d’apéritifs et de repas copieux accompagnés de bonnes bouteilles. Et nul n’a envie de bouder son plaisir ! Bien, à condition de prévoir de dormir sur place ou de trouver une solution pour rentrer chez soi sans conduire (transports en commun, taxi ou VTC, capitaine de soirée). Car prendre le volant après avoir consommé alcool comme cannabis vous fait prendre trop de risques,…

N’allez jamais plaider un contrôle abusif les mains dans les poches. Face aux magistrats, votre bonne foi ne fait pas le poids. À l’inverse, rien ne sert d’avoir une montagne de justificatifs pour les faire fléchir. Un seul peut suffire, à condition qu’il soit bien une preuve reconnue comme telle. Et c’est là que le bât blesse, car le juge condamne souvent – à tort – les “propriétaires payeurs”(1) , sous prétexte que procès-verbaux ou rapports d’agents assermentés font foi jusqu’à preuve du contraire. Cette dernière ne pouvant être rapportée que par écrit ou par témoins(2) . En l’espèce, voici vos chances d’obtenir gain de cause selon les documents produits. Les pièces quasi infaillibles : de 90 à 100 % de réussite Ces papiers sont, a priori, parfaits pour faire classer l’affaire…

La plupart des hommes en robe noire se plaisent à dire que, tout comme on ne peut être opéré de l’appendicite sans chirurgien, on ne peut espérer gagner au tribunal sans avocat. Il est difficile de leur donner totalement tort dans un contexte où la justice est souvent à deux vitesses. Sans lui, si vous n’êtes pas fin procédurier, vos chances d’obtenir gain de cause sont réduites, pour ne pas dire nulles. Mais, vu les tarifs pratiqués, mieux vaut que le jeu en vaille la chandelle. Ainsi, selon l’infraction routière et les enjeux (sur votre permis de conduire et vos vies professionnelle et personnelle), le recours à une telle aide peut se révéler précieuse et rentable ou, à l’inverse, sans grande utilité. Solde de points au top, PV rares: l’intérêt…

Les nouvelles règles de sécurité routière s’enchaînent, et certaines, tel l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur les routes à double sens, ne font pas l’unanimité. Avec ce passage en force malgré l’ire des usagers, les pétitions et les manifestations en masse, l’étau se referme toujours un peu plus sur les conducteurs, notamment sur les plus vulnérables, qui n’ont pas d’autre choix que de se déplacer quotidiennement avec un véhicule nécessitant le permis de conduire. Voici les pièges que vous devez anticiper pour limiter le risque de cumuler encore plus PV et retraits de points. 1. Zapper l’horodateur, et écoper d’un PV en plomb Cela n’est peut-être pas encore évident dans votre ville, mais le PV de 17 € pour défaut de paiement à l’horodateur a disparu au…

Prévue dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), la réglementation de ces véhicules “tendance” dans nos villes était attendue de pied ferme. À Paris notamment, où l’explosion de ces véhicules (trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard, skateboard…), appelés engins de déplacement personnel motorisés (EDP), a entraîné la multiplication des incivilités et des accidents. Il aura fallu patienter jusqu’au 26 octobre 2019, date d’application du décret(1) , pour les voir enfin intégrés au Code de la route. Cela devrait mettre un frein à l’anarchie ambiante qui régnait depuis leur arrivée. Le partage de la route et des trottoirs devrait aussi désormais s’effectuer plus sereinement et réduire de facto les risques de télescopages avec les piétons, mais aussi avec les automobilistes. Voici les principales règles à connaître. L’engin doit être bridé à 25 km/h… PV…

La majorité des conducteurs applaudit la mise en vigueur du Fichier des véhicules assurés (FVA), que nous avions annoncé dans l’édition 2019 de ce guide. Grâce à cette base de données, alimentée par les compagnies d’assurances, qui indique l’immatriculation, le nom de l’assureur et du propriétaire, le numéro de contrat et sa période de validité, les forces de l’ordre pourront vérifier si le véhicule est couvert au moins en responsabilité civile (RC), la garantie minimale obligatoire, et verbaliser s’il y a lieu. Car rappelons-le, le défaut d’assurance est un délit et une infraction relevable à distance, radar, vidéo-verbalisation compris (art. R121-6 du Code de la route) depuis le 1er janvier, mais véritablement effectif depuis le 1er juin. Et si, jusqu’au 31 décembre dernier, ceux qui n’étaient pas assurés ne recevaient…

Neutralisés… ou pas ? Déjà réclamée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) en 2018, cette mesure qui ne fait pas l’unanimité, même au sein des forces de l’ordre, revient à la surface pour l’année 2020 dans la LOM. Il serait question de bloquer tout message ou indication émis par les utilisateurs d’un assistant d’aide à la conduite communautaire (type Coyote, Tom Tom, Waze, Wikango…) durant une durée limitée de deux à douze heures maximum selon l’opération, dans une zone bien délimitée elle aussi (10 km maxi hors agglomération, 2 km maxi en ville). Le but ? Permettre aux autorités de réaliser des contrôles avec interception du véhicule pour des opérations bien ciblées, telles la vérification du taux d’alcool ou de la prise de stupéfiants (deux heures), ou…

Le Mesta Fusion 2, super-radar multifonction annoncé depuis 2015, n’a commencé sa “carrière” que trois ans plus tard(1) . Aujourd’hui, près de 150 cabines dites “tourelles” surveillent nos routes, perchées sur leur mât de 2,50 m. Ces engins, d’une portée de plus de 100 m, ont de quoi faire peur. Ils scrutent en même temps jusqu’à 126 véhicules, évoluant sur cinq files différentes et dans les deux sens de circulation(2) . Et ils doivent, à terme, contrôler une dizaine d’infractions (voir encadré) ! Mais, pas de panique pour le moment, ils ne sont homologués que pour sanctionner les excès de vitesse et, simultanément, s’il y a lieu, le non-respect des feux rouges ou des feux clignotants aux passages à niveau. Comme pour les autres PV automatisés, une règle s’impose : ne payez…

Notre lecteur, Luc L., a été victime d’un dysfonctionnement du radar de feu du carrefour Saint-Jouan à Saint-Brieuc (22), dont il n’est pas le seul à se plaindre. Il se rappelait avec certitude s’être arrêté in extremis sur le sas vélo, sans griller le feu. Au pire, il pourrait écoper d’une amende à 35 € (minorée à 22 €). Mais certainement pas du PV à 135 € (minoré à 90 €) avec retrait de 4 points qu’il a reçu à son domicile. Si vous doutez vous aussi d’une verbalisation qui semble abusive, ne payez surtout pas (recours quasi impossible ensuite) ! Des erreurs sont toujours possibles. Et avec 450 dispositifs de feu rouge plus 1200 radars tourelles cette année, les couacs risquent de se multiplier. Vérifiez donc toujours si vous…

Si vous écopez d’un PV abusif (vous êtes quasi sûr de ne pas avoir dépassé la vitesse limite ou de ne pas avoir grillé le feu rouge, vous n’étiez pas sur les lieux…), ne contestez jamais sans avoir au préalable demandé la photo. Car elle peut à elle seule vous dédouaner. Ou, au moins, susciter un doute profitable sur la validité du PV. Jean-François, de Toulouse (31), se félicite d’avoir eu le réflexe de la réclamer : “Elle m’a permis d’avoir la confirmation que je n’avais de toute évidence pas commis l’excès de vitesse reproché. Une moto, présente aussi sur le cliché, était en train de me dépasser, et c’est elle qui a déclenché le flash du radar ! Et moi, j’ai obtenu gain de cause.” Si, comme Jean-François, vous…

Vous imaginez qu’il faut être un délinquant de la route pour voir son véhicule saisi par les forces de l’ordre ? Vous avez tort. Si, il y a quelques années, cette lourde sanction était réservée aux auteurs récidivistes – voire multirécidivistes – d’une faute grave ou d’un délit, la donne a changé (voir encadré). Tom, de Lorient (56), et Jean-Marc, de Sarlat (24), qui prétendent conduire la plupart du temps “en bons pères de famille”, l’ont appris à leurs dépens et ont payé cher leurs quelques minutes d’égarement. Voici les risques encourus en cas de grand excès de vitesse. Un seul dépassement de 50 km/h et plus suffit! Si vous commettez une telle faute, vous perdrez 6 points et un juge vous infligera au minimum une amende allant jusqu’à 1…

Face à l’importance du nombre de piétons tués ces dernières années(1) , le gouvernement a voulu réagir au plus vite. Pour renforcer la protection des usagers vulnérables (notamment les plus de 65 ans), les sanctions pour non-respect de la priorité aux piétons ont été durcies. Si l’amende forfaitaire reste à 135 € (minorée à 90 €), le retrait de points grimpe de 4 à 6, soit 50% de plus que pour un feu rouge grillé ! Ainsi, un jeune permis dans sa première année peut perdre son précieux sésame en une seule fois, au même titre que s’il était contrôlé positif à l’alcool ou aux stupéfiants, ou commettait un excès de vitesse de 50 km/h ou un délit de fuite. Si personne ne remet en cause le caractère dangereux de l’infraction…

Depuis le 1er janvier 2018, le forfait post-stationnement, ou FPS, a remplacé le PV forfaitaire à 17 € pour défaut de paiement du stationnement. Son montant est désormais du ressort des municipalités, de sorte qu’il peut varier d’une ville à l’autre dans de fortes proportions. Toutefois, son fonctionnement est le même partout. On vous dit tout. Choisissez le mode de paiement: au parcmètre ou via une appli Si quelques horodateurs acceptent encore le paiement par pièces(1) , la carte bancaire est désormais incontournable. Ne vous laissez pas prendre au dépourvu ! Elle est également indispensable, si vous choisissez de régler via une application dédiée. Gratuites, lesdites applis (EasyPark, OPnGO, ParkNow, PaybyPhone, PrestoPark, TIMO, Whoosh…) sont téléchargeables sur votre smartphone. Et c’est votre compte bancaire qui sera débité. Le plus ?…

Garé sur un trottoir comme des dizaines d’autres automobilistes venus assister à un concert dans un quartier saturé, Luc, de Paris, a récolté deux PV à 135 € établis à trois heures d’intervalle. Si l’infraction est ici incontestable, écoper de deux amendes de ce type en si peu de temps est, en revanche, anormal. Hélas, ce cas de figure est de plus en plus fréquent, notamment depuis l’arrivée des PV électroniques. En effet, les agents dressent désormais les “prunes” à toute vitesse à l’aide de boîtiers électroniques, souvent “à la volée”, parfois sans descendre de voiture et, surtout, sans être obligés de déposer un avis de passage sur le pare-brise. Problème : les patrouilles qui passent ensuite n’ont aucun moyen de savoir s’il y a déjà eu verbalisation. Elles peuvent…

Faire référence à un texte de loi approprié dans un courrier de contestation ou au tribunal peut faire “mouche”. Selon le cas de figure, voici les articles capitaux susceptibles de vous tirer d’embarras. À moins d’être un initié, ou aidé par un avocat, difficile de savoir sur quel article appuyer sa défense contre un PV indu. Auto Plus vous guide en listant les textes à connaître qui peuvent vous faciliter la tâche selon la situation. Vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction 1 Article L.121-3 du Code de la route Le titulaire du certificat d’immatriculation est responsable pécuniairement de l’amende pour certaines infractions : excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité ou de la signalisation imposant l’arrêt (feu rouge, stop), circulation sur les voies réservées (bus, taxi…), dépassement par…

On peut vouloir se battre parce que l’on estime l’amende abusive ou que l’on n’est pas l’auteur de l’infraction. Mais si contester est un droit absolu, il est parfois préférable d’y réfléchir à deux fois. De bonnes raisons peuvent amener à engager une procédure de contestation : vous n’étiez pas le conducteur (vous aviez prêté votre auto ou cédé le volant et ne souhaitez ou ne pouvez pas dénoncer le conducteur), ce n’était pas votre voiture, vous avez été flashé à tort… Mais, même dans ce contexte, tenter d’échapper à l’amende n’est pas gagné d’avance, sauf preuve(s) à l’appui. Dès lors, on s’aventure en général à contester surtout pour éviter les retraits de points (1) , s’ils risquent d’entraîner l’invalidation du permis. Mais, tout comme il ne faut pas payer…

L’interdiction du surteintage des vitres latérales avant est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Nombre d’automobilistes ont déjà fait retirer leurs films trop fumés(1) , d’autres ont “zappé” l’obligation… À leur décharge, la loi n’est pas limpide. De plus, son application pose problème, au point que les premiers PV contestés ont souvent été classés sans suite [lire encadré], grâce à quelques avocats spécialisés en droit routier. Cependant, depuis fin 2018, la Cour de cassation a tranché. Voici les détails à connaître pour limiter les dégâts. Ce que dit exactement la loi La législation (1) exige que les vitres avant présentent un taux minimal de transmission de lumière visible (TLV) de 70 %. Le hic : à l’oeil nu, il est difficile, voire impossible, de distinguer un teintage à 60, 50 ou…

Afin d’éviter que votre requête soit rejetée pour “non-respect de la procédure”, suivez ces consignes d’Auto Plus à la lettre. Selon la requête vous avez entre 30 et 90 jours pour contester.  Aidez-vous des lettres types proposées dans les pages suivantes, ce sont des exemples qu’il convient de personnaliser. Dernier conseil, conservez toujours des copies: on ne sait jamais. Courrier à envoyer à l’adresse inscrite sur l’avis de contravention ou de majoration en recommandé avec AR, ou sur Antai.fr (sauf pour les lettres 1 et 2). Par courrier, joindre le PV original (sauf pour les lettres 1 et 2), non sa copie. À noter, l’accusé de réception est une pièce à conviction obligatoire, qui prouve la réalité de vos démarches devant un juge, et étaye votre dossier. En ligne, suivant les…