Le Journal du dimanche No. 3719

« L’impôt payé chaque mois figurera sur votre feuille de paie » Le compte à rebours ne s’arrêtera plus. Repoussée l’an dernier, la mise en place du prélèvement à la source est prévue dans huit mois et une semaine. Cette date marquera pour les contribuables français la fin d’une époque et celle d’une étrange habitude : celle d’acquitter chaque année un impôt calculé sur les revenus de l’année précédente – source de décalages, d’erreurs et de malentendus. Pour dissiper les angoisses et les quiproquos, Gérald Darmanin ne compte pas ménager sa peine jusqu’au jour J. Le ministre de l’Action et des Comptes publics multiplie déplacements et réunions, anime des comités de pilotage réguliers où il martèle cette conviction : « Tout va bien se passer. » Alors que les Français…

Avril - juin 2018 Déclaration des revenus 2017*. Juillet - août 2018  Réception de l’avis d’imposition sur les revenus 2017 et du taux de prélèvement pour 2019. Possibilité d’aménagements. Jusqu’au 15/09/2018 Possibilité d’aménagements du taux de prélèvement. Automne 2018  L’administration fiscale communique le taux de prélèvement à l’employeur. Dès octobre, le taux apparaît sur la fiche de paie. Janvier 2019 Entrée en application. Le montant d’impôt est déduit directement du salaire, de la pension ou de l’indemnité de chômage. Avril-juin 2019  Déclaration des revenus 2018 et ajustement du taux de prélèvement. Seuls les revenus exceptionnels 2018 sont pris en compte dans le calcul de l’impôt. Été 2019 Paiement des impôts sur les revenus exceptionnels 2018. Printemps 2020  Déclaration des revenus 2019. Été 2020 Si la somme des prélèvements 2019 est…

Quel taux de prélèvement mensuel pour 2019 ? Chaque foyer fiscal devra choisir entre trois taux à la fin de sa déclaration de revenus. Voici les trois possibilités appliquées au cas de Luc et Sophie. En couple, ils gagnent ensemble 6.000 euros par mois. 1 Taux unique pour l’ensemble du foyer fiscal (option par défaut) Leur foyer fiscal est imposé au taux de 11,3%. Sophie gagne 4.000 euros ; elle est prélevée de 452 euros par mois. Luc gagne 2.000 euros ; il est prélevé de 226 euros par mois. 2 Un « taux individualisé » pour tenir compte des différences de salaire Sophie verra son prélèvement augmenter à 13,5%, soit 540 euros par mois. Luc ne sera taxé qu’à 6,9%, soit 138 euros par mois. 3 Un taux «…

Comme le montre l’infographie ci-dessus, chaque foyer fiscal doit choisir entre trois taux de prélèvement de l’impôt sur le revenu : unique, individualisé ou neutre. Cependant, un certain nombre de cas particuliers méritent d’être explicités. Les voici. Ceux qui déclarent pour la première fois Les nouveaux entrants sur le marché du travail en 2019 se verront appliquer par défaut un taux neutre correspondant au salaire versé par leur employeur, selon une grille établie par l’administration fiscale. Ainsi, un salarié gagnant 2.200 euros net par mois sera taxé par défaut à 7,5 %, soit 165 euros par mois. Si ce prélèvement est supérieur à l’impôt réellement dû, le remboursement du trop-perçu aura lieu à l’été 2020, quand le taux personnalisé sera transmis à l’employeur. Ceux dont le nombre de parts évolue…

LES DEUX PREMIERS SYNDICATS au ministère des Finances publiques, Solidaires et la CGT, se disent « très prudents sur la communication gouvernementale ». « Toutes les déductions ou crédits d’impôts ne sont pas connus au moment du calcul du taux, avance Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale de Solidaires Finances publiques. Leur prise en compte sera différée d’au moins un an, après réajustement du taux de prélèvement. » « Les cas atypiques, avec plusieurs employeurs ou une succession de crédit d’impôts, s’annoncent difficiles à traiter », signale Olivier Vadebout, secrétaire général de la CGT Finances publiques. Les deux formations syndicales font également état d’un manque de moyens humains pour répondre efficacement aux interrogations des contribuables après l’entrée en vigueur de la mesure, en janvier 2019.…

C’est peu dire que la France a un train de retard en matière de prélèvement de l’impôt sur le revenu. États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Benelux, Espagne, Italie … Presque tous les pays développés, ainsi que bon nombre de pays émergents, ont déjà adopté la retenue à la source pour taxer les revenus. Dans l’OCDE, seuls deux États n’ont pas encore franchi le pas : la Suisse et la France. L’Allemagne a ouvert le bal dès 1925, en actualisant le système fiscal bâti par la Prusse en 1811. En 1941, les Pays-Bas font de même, suivis par l’Australie et le Canada en 1942, les États-Unis en 1943, le Royaume-Uni en 1944, la Belgique en 1962, l’Italie en 1973… Dernière en date, l’Espagne, qui saute le pas en 1979. Si la…