Imaginons un cas purement théorique. Toute ressemblance avec une situation ayant déjà existé, existant ou pouvant exister à l’avenir est, bien sûr, purement fortuite. Prenons donc un nouvel impôt fictif inventé par le législateur, qui s’ajouterait à un impôt déjà en vigueur et qui reposerait sur le même critère. Critère dont la valeur aurait été préalablement augmentée sous la pression dudit législateur. Cet impôt, voté dans un pays qui serait à l’origine de la construction européenne, irait à l’encontre des règles communautaires en instaurant un protectionnisme déguisé. Ajoutons, pour être tout à fait dans la fiction, que cet impôt à la visée « humaniste » de réduire la pollution et de sauver le monde… ne satisferait pas les écologistes. Le contexte étant posé, la question est la suivante: cet impôt…
