Le Journal du dimanche No. 4014

Au mieux, la commission mixte paritaire (CMP) s’accordera lundi sur un compromis minimaliste. Une partie de la loi immigration débattue et votée au Sénat sera conservée tandis que les mesures les plus urticantes pour l’aile gauche de la macronie, au terme de ratiocinages infinis, d’arbitrages aussi subtils qu’alambiqués, seront amendées, détricotées… abandonnées peut-être. Et encore, si les députés et les sénateurs de la CMP parviennent à s’entendre sur un texte, rien ne garantit qu’il puisse être adopté. D’autant qu’Emmanuel Macron s’est interdit que le gouvernement puisse recourir au 49.3. Une manière d’obérer, sinon de condamner, la possibilité d’une nouvelle loi immigration, en l’état actuel de sa majorité relative à l’Assemblée nationale. En matière de politique migratoire, contrairement à l’exécutif, empêtré dans ses injonctions contradictoires, prisonnier d’un « et-en-mêmetempisme » qui…

Les Français sont majoritairement d’accord dans tous les partis, sauf à La France insoumise où ils ne sont que 49 %, à souhaiter que prime la sécurité de la France sur les droits individuels des étrangers en matière d’expulsion. Ce qui n’est pas le cas et l’actualité nous en offre un exemple particulièrement significatif. Vendredi 8 décembre, le Conseil d’État a « enjoint » le ministère de l’Intérieur et celui des Affaires étrangères à faire revenir un Ouzbek expulsé du territoire malgré une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) lui interdisant de le faire. Un Ouzbek par ailleurs visé par une interdiction administrative du territoire français depuis le 30 avril 2021, débouté par l’Ofpra et la Cour national du droit d’asile. Le 14 novembre dernier,…

Les Français s’estimant proches de la gauche ne sont pas majoritaires à penser que le droit français doit primer sur le droit européen en matière d’immigration, ils ne sont que 45 %. À l’inverse, ils sont 68 % du côté de la majorité présentielle et 79 % à droite. Si les partisans de La France insoumise se divisent en deux groupes équivalents, c’est au Parti socialiste que l’on retrouve le moins d’adeptes d’une primauté du droit français, à 36 % seulement. Reste qu’une majorité de Français veulent une véritable révolution juridique sur ce sujet. En effet, dans notre ordre juridique interne, la jurisprudence internationale prévaut sur la loi ordinaire française, fût-elle postérieure aux traités eux-mêmes ! Seule notre Constitution prévaut sur ce droit international, et seule une réforme constitutionnelle pourrait…

Une majorité nette se dégage contre l’acquisition automatique de la nationalité française par les enfants d’étrangers nés en France : 60 %, un pourcentage homogène chez les hommes et chez les femmes, ainsi que dans toutes les catégories socioprofessionnelles. L’équilibre diffère en revanche selon l’âge, comme souvent : chez les moins de 35 ans, 52 % souhaitent la conserver, alors que 68 % des plus de 50 ans s’y opposent. Ils sont même 72 % pour l’arrêt chez les plus de 65 ans, la catégorie d’âge qui vote le plus. On observe, et assez logiquement, des différences dans l’échiquier politique : au total, 67 % des sondés de gauche sont pour la continuité, et 82 % des électeurs de droite sont pour l’arrêt. Plus surprenant, 69 % des électeurs centristes…

Encore une proposition majoritaire chez les sympathisants de tous les partis, à l’exception du Parti socialiste, où ils ne sont que 48 % à vouloir rétablir le délit de séjour supprimé en 2012 sous le quinquennat de François Hollande. À l’époque, l’idée vient d’une directive européenne de 2008 qui recommandait de privilégier systématiquement les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement. Et d’une jurisprudence européenne plus riche encore : deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne ont interdit en 2011 le placement en garde à vue et l’emprisonnement pour sanctionner le séjour irrégulier. Même la rétention est l’exception en cas d’éloignement : en toutes circonstances, la liberté est la règle. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les amendements LR, adoptés par le Sénat dans le cadre du projet de…

Voilà une proposition qui met tout le monde d’accord ! Aussi bien les sympathisants de gauche, qui sont 88 % à y adhérer, que ceux de droite, qui sont 94 %, derrière les adeptes de la majorité présidentielle qui sont même 96 % à vouloir criminaliser les agissements des passeurs. En l’occurrence, voilà une disposition prévue depuis la première mouture du projet de loi porté par les ministres de l’Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt. L’article 14 prévoit en effet de « criminaliser la facilitation en bande organisée, de l’entrée et du séjour d’étrangers en situation irrégulière »alors que ces infractions demeurent jusqu’à présent délictuelles. Les peines encourues pourraient aller jusqu’à vingt ans de prison et 1,5 million d’euros d’amende. En 2022, l’Europe avait dénombré 332 000…