Indholdsfortegnelse for HS No. 98 i Auto Plus France

Une des dernières innovations en date, la transformation des cabines fixes de troisième génération en engins capables de flasher les autos dans les deux sens de circulation, tout comme les cabines “tourelles” qui ne cessent depuis un an d’être implantées, ces cabines “double sens”, en service depuis le 14 septembre 2015, sont censées limiter les possibilités de contournement de la loi en permettant d’identifier davantage les auteurs des infractions. Concrètement, voici ce à quoi vous êtes exposé. Un seul radar qui surveille la route dans les deux sens Ces dispositifs fleurissent sur les nationales ou départementales à double sens, dépourvues de glissière de sécurité ou de zébras au milieu. En outre, la limitation de vitesse doit être identique des deux côtés de la chaussée. De loin, rien ne distingue une…

Profitant d’une circulation qui n’aura jamais été aussi fluide, notamment en périphérie des grandes agglomérations, certains conducteurs, trop heureux de rouler sur des routes désertées à cause du confinement, se sont laissés emporter par la vitesse. La presse quotidienne n’a cessé de relater d’inquiétants records en 2020, comme ceux de ces trois automobilistes flashés en avril sur l’A7, dans la Drôme, à 260 km/h, 212 km/h et 181 km/h au lieu de 130. Ou de cet autre, roulant à 224 km/h sur le périph de Nantes (44), limité à 90 km/h. Loin de vous, bien sûr, l’idée des les imiter, mais après une pause sans conduire certains ont pu oublier de regarder le compteur, grisés par le sentiment de liberté de reprendre le volant. Or, dépasser les limitations de 50…

Méconnus du grand public et, plus surprenant, souvent des magistrats eux-mêmes, plusieurs vides juridiques permettent aux automobilistes verbalisés de contourner la loi en toute légalité. Certains échapperont ainsi à la consignation de l’amende forfaitaire, obligatoire pour contester un PV radar. D’autres sauveront leurs points ou leur permis suspendu ou invalidé pour solde nul. Et comme les transports en commun, vélos et autres trottinettes ne sont ni la panacée pour tous, ni accessibles à l’ensemble de la population, grappiller plusieurs jours supplémentaires de conduite, voire conserver son permis peut être tentant. Voici cinq “failles” pour vous sauver la mise… Faille n° 1 La personne dénoncée n’a pas à payer pour contester Le contexte : pour avoir le droit de contester un PV radar, le contrevenant doit consigner 68 ou 135 €…

Que certaines soient dématérialisées ne change rien. Effectuer une démarche administrative ou autre reste une corvée pour la plupart d’entre nous. Le genre de formalités dont on se passerait bien si elles n’étaient pas obligatoires et que l’on aurait tendance à reporter aux calendes grecques. Or, la loi fixe souvent des échéances qui ne souffrent aucun délai supplémentaire, au risque de sanctions. Voici un récapitulatif des principales à respecter à tout prix… Passer le contrôle technique Zéro tolérance. Le contrôle technique (CT) est obligatoire dès que l’auto atteint 4 ans (la date d’anniversaire de la première immatriculation faisant foi), puis tous les deux ans. Mais si la loi autorise à le passer dans les 6 mois avant l’échéance, pas un jour de plus n’est accordé au-delà. En cas de contre-visite,…

N’allez jamais plaider un contrôle abusif les mains dans les poches. Face aux magistrats, votre bonne foi ne fait pas le poids. À l’inverse, rien ne sert d’avoir une montagne de justificatifs pour les faire fléchir. Un seul peut suffire, à condition qu’il soit bien une preuve reconnue comme telle. Et c’est là que le bât blesse, car le juge condamne souvent – à tort – les “propriétaires payeurs” (1), sous prétexte que procès-verbaux ou rapports d’agents assermentés font foi jusqu’à preuve du contraire. Cette dernière ne pouvant être rapportée que par écrit ou par témoins(2). En l’espèce, voici vos chances d’obtenir gain de cause selon les documents produits. Les pièces quasi infaillibles : de 90 à 100 % de réussite Ces papiers sont, a priori, parfaits pour faire classer…

▶ Courrier à envoyer à l’adresse inscrite sur l’avis de contravention ou de majoration en recommandé avec AR, ou sur Antai.fr (sauf pour les lettres 1 et 2). ▶ Par courrier, joindre le PV original (sauf pour les lettres 1 et 2), non sa copie. À noter, l’accusé de réception est une pièce à conviction obligatoire, qui prouve la réalité de vos démarches devant un juge, et étaye votre dossier. En ligne, suivant les directives. ▶ Accompagnez votre courrier des preuves de votre innocence. Elles peuvent convaincre d’emblée l’officier du ministère public de classer le PV (sinon, elles seront visées par le juge). Exemples : un dépôt de plainte et une copie de votre carte grise pour une usurpation de plaques, une attestation de Météo France pour dénoncer des conditions de…

Sur routes et autoroutes, à la ville comme à la campagne, ils n’en finissent plus de se répandre. Prêts à contrôler votre vitesse – et pas seulement –, les radars font partie de notre quotidien. Mais savez-vous les différencier, et êtes-vous incollable sur leurs “aptitudes” ? Faisons le point ! Les cabines fixes classiques Depuis 2003, date de l’arrivée des premières cabines automatiques, vous avez eu le temps de vous familiariser avec elles, d’autant qu’elles sont signalées par des panneaux dédiés. Disséminées sur le bord des routes, les “boîtes grises” renferment un radar Mesta 210, 210 C ou 210 D et vous flashent en approche (de face) ou en éloignement (de dos). La fonction double sens est en outre fréquemment activée sur les routes dépourvues de séparateur central. Amenées à…

Vous redoutiez cette énième variante du radar automatique, déplaçable dans les zones de travaux où la vitesse est abaissée provisoirement ? Il y avait de quoi, en effet, puisque depuis son lancement à l’été 2015, le radar autonome – dit “de chantier” – fait des cartons. Les premiers déployés ont aussitôt été qualifiés par la presse régionale de “serial flasheur” (20 Minutes à Toulouse), de “radar fou” (La Dépêche du Midi) ou de “cauchemar des automobilistes” (Le Progrès). Il est évident qu’aujourd’hui vous devez tenir compte de ce dispositif particulièrement piégeux, destiné à sécuriser toutes les zones à risques, virages dangereux compris. Il n’est pas trop tard d’apprendre à adapter votre comportement pour ne pas vous faire prendre. On en décomptait déjà précisément 249 à la fin de l’année 2020.…

Facilement transportables, même à moto, et n’exigeant aucune mise en place particulière, les jumelles (Eurolaser) et le pistolet (Ultralyte, Mestalaser, Multalaser, Prolaser 4) ont vite été adoptés par les forces de l’ordre. L’arrivée du format de poche TruSpeed SE leur facilite encore la tâche. Ces appareils (1) leur permettent de surprendre les automobilistes et de les piéger de jour comme de nuit, depuis un bosquet ou un pont, de derrière un arbre ou un panneau, du bord d’une route ou du milieu d’un rond-point. Mais surtout, du fait de leur visée “longue portée” (de 300 à 640 m, voire 1 000 m pour le Prolaser 4 et l’Ultralyte), difficile d’y échapper. En outre, ces radars mobiles sont bel et bien utilisés… en fixe. Dès lors, la précision “radar fixe” sur…

Petit rappel du contexte : depuis le 1er janvier 2017, l’article L.121-6 du code de la route dispose que le représentant légal (personne physique) d’une société (personne morale) dont un véhicule a été verbalisé doit désigner la personne qui le conduisait, par lettre recommandée avec AR ou sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai.gouv.fr). Autre option : il peut invoquer un vol, une usurpation de plaques ou un cas de force majeure. Sans cela, il est passible d’un PV de non-désignation (PVND). En pratique, cinq fois l’amende de 4e classe de 135 € (minorée à 90 €), soit 675 € (minorée à 450 €). Un tarif dont sont redevables les personnes morales, soit les sociétés (1) uniquement (nous allons y revenir). Une loi décriée dès…

Pas une année ne se passe sans que de nouvelles lois viennent rajeunir d’anciennes règles, ou se rajouter à d’autres. S’il est compliqué de se tenir informé constamment de ces sempiternelles évolutions, mieux vaut toutefois connaître les fondamentaux pour éviter les mauvaises surprises et savoir se défendre si nécessaire. Car, de nos jours, personne n’est à l’abri d’un PV – même les conducteurs les plus prudents –, d’autant que la liste des infractions relevables à distance pour lesquelles le titulaire de la carte grise est redevable de l’amende ne cesse elle aussi de s’allonger (voir encadré). D’où cette remise à niveau des basiques… On ne peut enlever de points aux permis antérieurs à 1992 FAUX. Cette idée reçue perdure et revient souvent à la surface, notamment sur le Net. Sous…

La mésaventure de la fourrière, ça n’arrive pas qu’aux “étourdis” qui se garent mal ou oublient leur auto sur la voie publique. Tout un chacun pouvant être confronté à l’enlèvement inopiné de son auto, il faut plus que jamais connaître les règles du jeu ! Le mode de gestion des fourrières a été profondément remanié. Objectifs annoncés : une meilleure fluidité de la procédure et une réduction de la durée de séjour des autos. Mais la vraie raison de ces changements, c’est la volonté de réduire le coût financier des mises en fourrière pour l’Etat. Or, lorsqu’on sait que l’évolution de la réglementation tend à accroître les enlèvements ou confiscations (voir encadré), cette volonté relève de la gageure. Après avoir été en test dans plusieurs départements, la réforme est applicable,…

Tout le monde s’accorde à reconnaître que téléphoner tout en conduisant est particulièrement dangereux. Les études prouvent, en effet, que ce comportement multiplie par trois le risque d’accident, avec ou sans kit mains libres, et qu’envoyer un SMS le multiplie par… vingt-trois ! En parallèle, les sanctions ne cessent de se durcir. L’amende est passée ainsi de 35 à 135 € (minorée à 22 et 90 €) et le retrait de deux à trois points. Malgré tout, trop de conducteurs restent “scotchés” à leur smartphone. Et si certains privilégient le kit oreillettes pour ne pas être pris en “flag” le portable en main, ils oublient que son utilisation est, elle aussi, prohibée. En réalité, la seule fonction autorisée aujourd’hui est celle du Bluetooth de la voiture, livré de série dans…

Certaines mentions sont obligatoires sur un avis de contravention (identité du destinataire, dénomination du radar…) et ne souffrent aucune approximation, sous peine de rendre le PV caduc. Mais, attention, il faut entendre par PV le procès-verbal originel de la verbalisation, seul document qui fait foi auprès d’un juge, et non l’avis de contravention (ACO) que vous recevez à domicile. L’ACO, rédigé d’après le PV initial, vous avertit seulement de l’infraction commise. Y relever un vice de forme est encourageant, mais la partie n’est pas gagnée, même si tout laisse supposer que l’erreur existait déjà sur le “vrai” PV. Cela vaut donc le coup de contester, si vous relevez sur l’ACO l’une des anomalies suivantes, en sachant que vous pourrez consulter le PV (1) pour vous assurer de la légitimité de…

Peersonne n’est à l’abri d’une usurpation de plaques d’immatriculation (appelée aussi “doublette”). Vous pouvez vous-même en être victime. Il suffit pour cela qu’une fausse plaque élaborée par un fraudeur soit, par un hasard funeste, identique à celle de votre voiture. Mais le problème est encore plus grave lorsque, après un repérage sur un site de petites annonces ou dans la rue, le malfaiteur s’empare de l’immatriculation d’un modèle similaire au sien. Car alors, la contestation d’une amende indue sur ce motif risque de se compliquer grandement. Tout va dépendre non seulement du niveau de ressemblance entre le véhicule en cause et le vôtre, mais aussi des faits qui vous sont reprochés. En effet, si une immatriculation usurpée reste le plus souvent utilisée pour passer entre les gouttes des PV et…

STATIONNEMENT 1. Jamais de minoration pour ces amendes. 2. Plus de sept jours sur la voie publique en province ou 24 heures selon arrêté, comme à Paris. EXCÈS DE VITESSE 1. Dans le cas d’une interpellation, l’amende est minorée, si vous réglez sous quinze jours. Dans le cas d’un contrôle automatisé, les quinze jours pendant lesquels l’amende est minorée sont décomptés à partir de la date de l’envoi de l’avis. Et un délai de quinze jours supplémentaires est accordé, si vous payez par voie électronique. 2. Ou rétention immédiate + tribunal de proximité. 3. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est à votre charge et ne vous rapporte aucun point. INFRACTIONS LIÉES À LA CIRCULATION 1. Article R. 412-10 du Code de…

Vous ne vous en méfiez pas, car vous n’imaginiez sans doute pas pouvoir être “flashé” par un radar autre qu’une cabine automatique. Pourtant, outre le fait qu’on n’est jamais à l’abri d’un contrôle aux jumelles ou à l’aide d’un hibou, il est aussi possible de se faire aligner par un “mouchard”, embarqué dans une voiture banalisée. Ces autos se fondent dans le flot du trafic et vous verbalisent “l’air de rien” dans les deux sens de circulation (y compris si la vitesse à respecter diffère d’un côté à l’autre !). Certes, à raison de 322 PV mini par voiture privatisée et par mois, le danger d’être épinglé peut sembler mince. N’empêche, mieux vaut avoir conscience de leur existence. Et redoubler de vigilance, d’autant que, d’ici à fin 2023, il y…

Notre lecteur, Luc L., a été victime d’un dysfonctionnement du radar de feu du carrefour Saint-Jouan à Saint-Brieuc (22), dont il n’est pas le seul à se plaindre. Il se rappelait avec certitude s’être arrêté in extremis sur le sas vélo, sans griller le feu. Au pire, il pourrait écoper d’une amende à 35 € (minorée à 22 €). Mais certainement pas du PV à 135 € (minoré à 90 €) avec retrait de 4 points qu’il a reçu à son domicile. Si vous doutez vous aussi d’une verbalisation qui semble abusive, ne payez surtout pas (recours quasi impossible ensuite) ! Des erreurs sont toujours possibles. Et avec 400 dispositifs de feu rouge et 1 400 radars tourelles, les couacs risquent de se multiplier. Vérifiez donc toujours si vous étiez…

A entendre certains spécialistes du droit routier, il faudrait contester systématiquement tous les PV. Par principe déjà, au motif que les radars ne serviraient qu’à remplir les caisses de l’Etat. Mais aussi parce que c’est la seule façon pour le titulaire de la carte grise, redevable du paiement de l’amende (article L.121-3 du code de la route), de sauvegarder son permis. Sur ce point, ils n’ont pas tort. Sauf que tout le monde ne peut pas se permettre de se lancer systématiquement dans une telle procédure ni de la confier à un avocat (1). Pour autant, cela ne signifie pas qu’il faille régler tous ses PV sans “moufter”. Là où contester vaut le coup ■ Votre solde est mal en… points. Les gros rouleurs le savent. Un point perdu par-ci,…

Depuis son entrée en vigueur le 1 er juillet 1992, le permis à points fait toujours polémique. Sa contribution à la baisse de la mortalité routière reste contestée par certains. Et, plus concrètement, les règles relatives à la restitution des points perdus ont tout d’une usine à gaz. Auto Plus vous aide à y voir plus clair. Certains candidats, potentiels ou déclarés, à la prochaine élection présidentielle ne se privent pas, en ce moment, de frapper fort sur le permis à points. D’aucuns vont jusqu’à imaginer le supprimer (voir p. 12). Des discours susceptibles de faire rêver les gros rouleurs hantés par la crainte de perdre leur(s) permis faute de points. Pour autant, l’heure n’est pas à l’extrapolation. Le système à points étant toujours en vigueur, mieux vaut…

Voilà plus de cinq ans que le PV à 17 € pour défaut de paiement à l’horodateur a été remplacé par le forfait de post-stationnement (FPS). D’une sanction pénale identique sur tout le territoire, on est ainsi passé, au 1er janvier 2018, à une pénalité décidée par chaque collectivité locale. Et, surtout, à des contrôles confiés à des prestataires. Dans le même temps, le processus de contestation a radicalement changé: il faut déposer une première requête, souvent instruite, là aussi, par des sociétés privées. Puis, si l’on n’a pas eu gain de cause, une seconde ! Si cela double vos chances d’être entendu, la complexité des procédures ne facilite pas la tâche. Or, de leur suivi – à la lettre –dépend l’issue de votre requête. Les modalités en détail… Premier…

C’est difficile à concevoir, mais contrairement à ce que l’on pense souvent, nul besoin d’un radar ni d’une caméra pour être contrôlé à distance (ou à la volée). Autrement dit, sans interception du véhicule. Il suffit qu’un agent des forces de l’ordre (à pied, à moto, en voiture banalisée ou autre) constate de visu (même incognito) une infraction au code de la route et enregistre l’immatriculation pour être “aligné”. En revanche, selon que cette faute relève de la loi du “propriétaire payeur” ou pas, la responsabilité du titulaire de la carte grise, soit celui qui aura la surprise de recevoir la contravention, ne sera pas engagée de la même manière. La contestation du PV sera aussi plus ou moins facile selon les cas. Explications… Quinze infractions relèvent du principe du…

Envie de personnaliser le look de votre auto ? Avant de vous lancer, vérifiez ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. En ayant bien conscience que la marge de manœuvre est mince si la personnalisation touche à la sécurité ou à la conformité du véhicule. Si poser quelques stickers ou modifier la teinte de la carrosserie est permis, les règles sont plus restrictives pour les éléments visant la sécurité, tels les pneus ou l’éclairage. Vous pouvez être restreint dans vos élans “artistiques”, même pour de petites fioritures qui n’entraînent pas de transformations notables *. Plaques d’immatriculation Tout est réglementé : couleur, dimensions, emplacement des inscriptions… Autorisé. Votre marge de fantaisie se limite au choix du support des plaques (aluminium ou Plexiglas) et à l’identifiant régional. S’il n’est…

Prévue dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), la réglementation de ces véhicules “tendance” dans nos villes était attendue de pied ferme. À Paris notamment, où l’explosion de ces véhicules (trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard, skateboard…), appelés engins de déplacement personnel motorisés (EDP), a entraîné la multiplication des incivilités et des accidents. Il aura fallu patienter jusqu’au 26 octobre 2019, date d’application du décret (1) , pour les voir enfin intégrés au Code de la route. Cela devrait mettre un frein à l’anarchie ambiante qui régnait depuis leur arrivée. Le partage de la route et des trottoirs s’effectuer progressivement de manière plus sereine et réduit de facto les risques de télescopages avec les piétons, mais aussi avec les automobilistes. Voici les principales règles à connaître. L’engin doit être bridé…